Un entrepreneur indépendant peut-il être considéré comme salarié de son donneur d’ordre ?

Consultant ou salariéLe recours aux consultants d’entreprise en développement commercial, ressources humaines, direction financière, etc, s’est banalisé. Il est désormais possible d’externaliser la plupart de ces secteurs en ayant recours aux services d’un professionnel qui, la plupart du temps, aura le statut d’indépendant. Cette indépendance pourrait-elle cependant être remise en cause et faire peser un risque sur le donneur d’ordre?

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L'utilisation personnelle des données de l'entreprise par le salarié.

Informations privilégiés entrepriseLe salarié a souvent accès à des informations privilégiées relatives aux clients de son employeur. La tentation est donc grande pour lui de se servir de celles-ci pour son propre compte ou pour celui d’une structure concurrente qu’il aura créée ou dans laquelle il aura des intérêts. Il sous-estime cependant que cette pratique présente un risque pénal pour lui.

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