Category Archives:Droit des sociétés

Est-il possible de se faire prêter de l'argent par sa société ?

Emprunter de l'argent à son entrepriseLes revenus des dirigeants de sociétés sont déterminés théoriquement en fonction de la bonne santé financière desdites sociétés. Cependant, il arrive parfois qu’en fonction d’une période de baisse d’activité ou si les besoins du dirigeant viennent à augmenter, celui-ci décide d’emprunter des fonds auprès de sa société en les imputant sur le compte courant d’associés au lieu de passer cet emprunt en rémunération. La pratique démontre qu’il s’agit d’une stratégie très risquée.

Le « black » peut-il être pris en compte dans la valorisation d’une entreprise ?

Revenus occultesIl n’est pas rare que les dirigeants d’entreprise de certains secteurs perçoivent de façon occulte du chiffre d’affaires. La question se pose alors si ceux-ci peuvent, lorsqu’ils décident de vendre, valoriser la perception de ces revenus occultes afin d’augmenter le prix de vente de leur entreprise. Il s’agit là d’une question qui peut paraître saugrenue a priori, mais qui est de plus en plus fréquente.

Un entrepreneur indépendant peut-il être considéré comme salarié de son donneur d’ordre ?

Consultant ou salariéLe recours aux consultants d’entreprise en développement commercial, ressources humaines, direction financière, etc, s’est banalisé. Il est désormais possible d’externaliser la plupart de ces secteurs en ayant recours aux services d’un professionnel qui, la plupart du temps, aura le statut d’indépendant. Cette indépendance pourrait-elle cependant être remise en cause et faire peser un risque sur le donneur d’ordre?

Quelle est l’utilité de la double lecture du bilan comptable ?

Analyse des bilans comptableslesLa lecture du projet de bilan comptable est un événement important de l’année de l’entreprise. Elle est l’occasion pour le chef d’entreprise de faire le point avec son expert-comptable sur l’exercice écoulée, de procéder à des ajustements et d’évoquer les perspectives d’avenir. L’avocat n’a que peu de place jusqu’à présent dans ce processus. Cependant, de plus en plus d’entrepreneurs ont désormais compris l’intérêt de procéder à une lecture du bilan comptable avec leur avocat.

Quelles précautions faut-il prendre avant de signer un contrat de franchise ?

Partenariat franchiseLa signature d’un contrat de franchise est souvent source d’espoir pour le futur franchisé qui voit là un moyen de démarrer son activité de façon sécurisée grâce à l’appui et à l’expérience de son franchiseur. Cependant, il est fréquent que le franchisé se rende compte que le contenu des prestations dues par le franchiseur n’est pas à la hauteur de ses attentes. Il est donc extrêmement important de faire vérifier un certain nombre de points avant de procéder à la signature du contrat.

Un contrat est-il nul lorsqu’il n’est pas rentable ?

contrat-et-rentabiliteLa conclusion d’un contrat est source d’espoir pour les parties : le client espère la meilleure prestation pour le prix qu’il a payé et le fournisseur espère la meilleure marge sur le prix qu’il perçoit. Cependant, il arrive régulièrement que chaque contractant soit déçu par l’exécution du contrat soit rapport à ce que l’autre partie lui avait annoncé, soit par rapport à ce qu’il en attendait.