Category Archives:Droit patrimonial

Le cumul de la séparation de biens avec l'indivision : une aberration patrimoniale.

séparation de biens avec indivision Le chef d’entreprise avisé prend souvent la bonne habitude de conclure un régime matrimonial consistant dans la séparation de biens au moment de son mariage. Cependant, l’occasion de devenir propriétaire d’un bien immobilier avec son épouse l’incite fréquemment à se tourner vers le régime de l’indivision. Il s’agit là d’une stratégie malheureuse.

Connaissez-vous le « Family buy out » ?

Family buy outLe dirigeant souhaite, lorsqu’il atteint l’âge de la retraite, pérenniser son entreprise en la transmettant à un ou plusieurs de ses enfants. Plusieurs obstacles se dressent alors devant lui : sa volonté de ne pas léser ses enfants non intéressés par la reprise de l’entreprise, la lourde fiscalité attachée à ce type de transmission, l’important besoin de financement du repreneur. Le family buy out permet de palier à l’ensemble de ces obstacles.

Connaissez-vous le risque lié aux délais que vous accordez à votre locataire ?

LocationAccorder un délai de paiement à son locataire

Quelle que soit la nature des locaux que vous possédez, et la règlementation applicable au bail que vous avez signé, il peut arriver que votre locataire vous demande des délais de paiement à cause d’une situation conjoncturelle difficile. Dans un tel cas, il est fréquent que vous répondiez favorablement à sa demande. Il s’agit là d’une sage décision puisqu’elle vous permet d’éviter la saisine d’un Juge qui peut de toute façon accorder un délai de paiement à votre locataire courant jusqu’à deux années. Cela vous évite ainsi de devoir supporter le coût et la longueur d’une procédure judiciaire.

Robien, Scellier, Duflot ou Pinel : que faut-il faire lorsque vous avez été déçu de votre investissement ?

Investissement immobilier et défiscalisation

Les lois de défiscalisation se sont succédées depuis plusieurs années pour inciter les investisseurs profanes à se porter acquéreur d’un bien immobilier. L’objectif est louable puisqu’il s’agit de financer cette acquisition par une réduction d’impôt couplée à un loyer. L’effort de trésorerie est supposé être minime pour parvenir à cet objectif.