Category Archives:Droit fiscal

Les gains réalisés grâce aux bitcoins doivent-ils être imposés au titre de l’impôt sur le revenu ?

Bitcoins et crypto monnaiesLes crypto monnaies en général et le bitcoin en particulier sont considérées comme de véritables monnaies. Il en résulte que beaucoup pense que l’échange de cette monnaie et les éventuelles plus-values qui peuvent être réalisées au cours de cet échange ne sont pas soumis à impôt. Il s’agit là d’une erreur bien que le régime juridique de ces crypto monnaies ne soit pas encore définitivement fixé.

Etes-vous prêt à prendre le risque de payer les dettes fiscales et sociales de vos fournisseurs ?

Taxes et impôtsLa conclusion de contrats avec des fournisseurs

Toute entreprise conclut régulièrement des contrats avec des fournisseurs divers et variés dans lesquels elle a la qualité de donneur d’ordre. La plupart du temps, elle n’a pas conscience des risques attachés à la conclusion d’un tel contrat liés à la répression du travail dissimulé, si elle ne prend pas certaines précautions.