Category Archives:Droit bancaire

Financement des entreprises, crédits, remboursements: le droit bancaire s'intéresse de manière générale aux relations avec les banques. Il intéresse à la fois les particuliers et les professionnels.

Comment sortir de la galère d' achats effectués grâce à un prêt affecté

Achat via prêt affectéLe vendeur malhonnête ou incompétent, le banquier et vous : comment sortir du casse-tête des crédits affectés à une prestation pas ou mal exécutée ?

Vous êtes professionnel et vous avez financé la maintenance d’un matériel qui s’est révélé défectueux ou vous êtes un particulier et vous avait fait procéder à la pose de panneaux photovoltaïques qui ne vous ont jamais été livrés. Dans les deux cas, vous avez commencé à rembourser un prêt sans pouvoir bénéficier du matériel que vous avez financé. D’ailleurs, vous ne pourrez  jamais en bénéficier car le prestataire aura été mis en liquidation judiciaire. Comment faire ?

La Caisse d’épargne et le LCL plus particulièrement visés par la jurisprudence pour la nullité du taux effectif global ?

Remboursement de prêtsTaux effectif global contre taux d’intérêt légal

Il est bien acquis désormais que le taux effectif global d’un prêt immobilier est nul lorsque celui-ci comprend une erreur de calcul ou que la banque n’a pas pris en compte l’ensemble des frais afférents au prêt dans l’assiette du calcul de ce taux.

Le piège de l'assurance-emprunteur

assurance-emprunteurVotre banquier vous a-t-il correctement informé sur l’assurance qu’il vous a fait souscrire lorsque vous avez emprunté ?

Le contrat d’assurance lié au prêt

Lorsque vous empruntez pour acheter votre maison, pour faire des travaux ou pour financer votre entreprise, l’une des conditions que votre banquier vous impose pour vous prêter est la souscription d’un contrat d’assurance destiné à garantir le remboursement du prêt en cas de survenance de certains risques. La plupart du temps cette assurance couvre le décès et l’invalidité, mais elle peut également couvrir la perte d’emploi ou d’autres risques encore. Le contrat d’assurance peut être souscrit soit auprès d’un partenaire de l’établissement bancaire, soit auprès de n’importe quel assureur.

Et si vous faisiez une pause dans le remboursement de votre prêt ?

Remboursement de prêts

Lorsque des difficultés financières personnelles ou professionnelles s’annoncent, il est possible d’envisager des suspensions de prêts. Comment faire ? 

Lorsque vous empruntez de l’argent auprès de votre banque au titre d’un prêt à la consommation, d’un prêt immobilier ou d’un prêt professionnel, vous bénéficiez d’un délai de remboursement qui peut aller généralement de trois à vingt-cinq ans. Au cours de cette période, les situations qui peuvent rendre plus difficile, voire impossible, le remboursement de ce prêt sont nombreuses.

Quel gain espérer en contestant le taux effectif global?

Taux effectif global

La contestation du calcul du taux effectif global d’un prêt paraît être une notion extrêmement abstraite tant que l’emprunteur n’a pas tenté de calculer l’économie qu’il pourrait réaliser à travers l’exercice d’une telle action.

Taux effectif global et taux d’intérêt légal

Pour comprendre l’intérêt de cette dernière, il faut comparer l’évolution du taux conventionnel moyen proposé par les établissements bancaires avec l’évolution du taux d’intérêt légal.

Renégociation ou rachat de prêt : attention au taux effectif global!

Renégocier son prêt

Vérifier son taux effectif global avant de renégocier son prêt.

Le taux effectif global est le taux d’intérêt du prêt. Il est soumis à une réglementation européenne et son calcul doit intégrer l’ensemble des coûts réels liés au prêt. Or ce taux est souvent erroné. Ce que l’emprunteur ignore, c’est que l’erreur de calcul par la banque est lourdement sanctionnée, au bénéfice du client. Explications.