Category Archives:Sécurité sociale

Etes-vous prêt à prendre le risque de payer les dettes fiscales et sociales de vos fournisseurs ?

Taxes et impôtsLa conclusion de contrats avec des fournisseurs

Toute entreprise conclut régulièrement des contrats avec des fournisseurs divers et variés dans lesquels elle a la qualité de donneur d’ordre. La plupart du temps, elle n’a pas conscience des risques attachés à la conclusion d’un tel contrat liés à la répression du travail dissimulé, si elle ne prend pas certaines précautions.

Faut-il encore cotiser auprès du RSI?

Le RSI

Plusieurs centaines d’indépendants ont demandé à être désaffiliés du Régime Social des Indépendants, d’autres ne veulent plus payer leurs cotisations. Si le mouvement des pendus prend de l’ampleur, il est important de rappeler que l’affiliation au RSI est obligatoire et le refus de payer ses cotisations peut être lourd de conséquence pour l’entrepreneur récalcitrant : peines de prison et amendes renforcées. Explications.