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La rupture conventionnelle peut-elle être contestée par le salarié ?

rupture conventionnelle

Cela fait maintenant onze ans que la rupture conventionnelle a été mise en place par le législateur. Pendant cette période, le nombre de rupture conventionnelle s’est considérablement accru au point qu’il est désormais estimé à plus de 300.000 par an. La rupture conventionnelle séduit donc par la sécurité qu’elle met en place pour l’employeur qui voit ainsi le risque de contentieux considérablement diminuer après la signature de celle-ci. Cependant, cette réputation est-elle justifiée ?

Les dangers de la mise à disposition du personnel salarié

Mise à disposition de personnelIl est de plus en plus courant qu’une entreprise mette à disposition de l’un de ses partenaires un ou plusieurs salariés afin de l’affecter totalement ou partiellement à des tâches à effectuer au bénéfice de ce dernier. Certaines sociétés, visiblement mal informées, profite de cette opération pour en tirer un bénéfice, ce qui peut s’avérer extrêmement dangereux.

L’utilisation par un ancien salarié du fichier client de son employeur est–il constitutif d’un abus de confiance ?

Droit d'auteur et fichier clientLe fichier client

Il est fréquent qu’un salarié ait de façon principale ou accessoire la charge de constituer le fichier client de son employeur. De façon générale, la plupart des salariés ont accès au fichier client qui est, de façon surprenante, peu protégé au sein de l’entreprise. Il est donc tentant pour un salarié malveillant qui est en litige avec son employeur ou dont il sait qu’il est sur le point de quitter son employeur de s’approprier ce fichier client et d’en faire bénéficier un futur employeur qui se trouve être le concurrent de l’employeur actuel.

Comment se prémunir contre le danger de mort des entreprises que sont les heures supplémentaires ?

Les heures supplémentairesLes employeurs sous-estiment largement la traçabilité des heures effectuée par leurs salariés. Pourtant, en cas de conflit, si le salarié vient à demander, de bonne ou de mauvaise foi, le règlement des heures supplémentaires qu’il aurait effectuées, cela peut avoir des conséquences catastrophiques pour la trésorerie de leur entreprise, au point d’en arriver parfois au dépôt de bilan. La mise en place de procédures pour assurer la preuve écrite est donc devenue cruciale.

Les insuffisances de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle met-elle vraiment fin à tout litige entre l’employeur et son salarié?

Une rupture simplifiée du contrat de travail

Business TrustedLa rupture conventionnelle constitue un mode de rupture simplifiée du contrat de travail. Son succès s’explique par sa simplicité et par le fait que le salarié puisse percevoir les prestations de pôle emploi postérieurement à sa conclusion. Elle a aussi pour atout de rassurer l’employeur sur le fait que la rupture conventionnelle met fin à tout contentieux avec le salarié.

Peut-on surfer sur internet pendant ses heures de travail ?

internet-24984_1280 (2)Surfer sur Internet pendant ses heures de travail peut être considéré comme un abus de confiance. Cette pratique courante peut donc avoir de lourdes conséquences pour le salarié.

Qui n’a jamais fait une pause pendant ses heures de travail pour consulter sur internet la météo, passer une commande, s’informer sur des événements en cours, etc. Peu de personnes, en revanche, savent que ce type de comportement est susceptible d’être considéré comme un abus de confiance envers son employeur. Il faut tout d’abord préciser cette notion d’abus de confiance qui revêt un sens juridique bien différent de l’idée que s’en font la plupart des justiciables.