Daily Archives: 13 October 2016

L’utilisation par un ancien salarié du fichier client de son employeur est–il constitutif d’un abus de confiance ?

Droit d'auteur et fichier clientLe fichier client

Il est fréquent qu’un salarié ait de façon principale ou accessoire la charge de constituer le fichier client de son employeur. De façon générale, la plupart des salariés ont accès au fichier client qui est, de façon surprenante, peu protégé au sein de l’entreprise. Il est donc tentant pour un salarié malveillant qui est en litige avec son employeur ou dont il sait qu’il est sur le point de quitter son employeur de s’approprier ce fichier client et d’en faire bénéficier un futur employeur qui se trouve être le concurrent de l’employeur actuel.