Quel gain espérer en contestant le taux effectif global?

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Taux effectif global

La contestation du calcul du taux effectif global d’un prêt paraît être une notion extrêmement abstraite tant que l’emprunteur n’a pas tenté de calculer l’économie qu’il pourrait réaliser à travers l’exercice d’une telle action.

Taux effectif global et taux d’intérêt légal

Pour comprendre l’intérêt de cette dernière, il faut comparer l’évolution du taux conventionnel moyen proposé par les établissements bancaires avec l’évolution du taux d’intérêt légal.

En effet, il est nécessaire de rappeler que la sanction du calcul du taux effectif global erroné est la substitution du taux d’intérêt conventionnel par le taux d’intérêt légal.

Évolution des taux conventionnels et des taux légaux depuis 2011

Or, l’évolution du taux conventionnel moyen proposé par les banques au cours des quatre dernières années est le suivant* :

– 2011 : 4,25 % ;
– 2012 : 3,90% ;
– 2013 : 3,40% ;
– 2014 : 3% ;
– 2015 : 2,45%.

Il convient à présent de comparer l’évolution de ces taux avec l’évolution du taux d’intérêt légal* :

– 2011 : 0,38% ;
– 2012 : 0,71% ;
– 2013 : 0,04% ;
– 2014 : 0,04 % ;
– 1er semestre 2015 : 0,93%.

Cette évolution est intéressante dans la mesure où, en cas d’erreur de la banque, le taux d’intérêt légal qui sera applicable au prêt est celui qui était en vigueur au jour de la souscription du prêt.

Exemple chiffré des gains possibles en cas de contestation du taux effectif global

Prenons un exemple concret:

Supposons que vous avez emprunté la somme de 146.249,98 € sur une période de 26 ans, moyennant un taux annuel de 3,13% en 2013.
Par souci de simplicité, nous considérerons que la périodicité de remboursement est mensuelle.
Dans un tel cas, le montant total des intérêts s’élève à 67.673,56 € sur toute la durée du prêt.
Si la banque venait à commettre une erreur dans le calcul du taux d’intérêt, il y aurait lieu de faire application du taux d’intérêt légal applicable en 2013, soit 0,04%.
Le montant total des intérêts pour la même période s’élève alors à 764,26€.
Le montant de l’économie est de 66.909,30 €.
Si la banque est condamnée, elle devra, d’une part, restituer l’excédent d’intérêts perçus depuis le début de l’exécution du prêt, et, d’autre part, verra l’échéance mensuelle réduite à concurrence de l’application du taux d’intérêt légal.

Il apparaît donc que l’exemple est suffisamment parlant afin d’envisager la vérification du prêt avant toute renégociation ou rachat du prêt immobilier.

* sources: www.empruntis.com

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