Et si vous faisiez une pause dans le remboursement de votre prêt ?

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Remboursement de prêts

Lorsque des difficultés financières personnelles ou professionnelles s’annoncent, il est possible d’envisager des suspensions de prêts. Comment faire ? 

Lorsque vous empruntez de l’argent auprès de votre banque au titre d’un prêt à la consommation, d’un prêt immobilier ou d’un prêt professionnel, vous bénéficiez d’un délai de remboursement qui peut aller généralement de trois à vingt-cinq ans. Au cours de cette période, les situations qui peuvent rendre plus difficile, voire impossible, le remboursement de ce prêt sont nombreuses.

Suspendre le remboursement de son prêt: une décision judiciaire

Ainsi, par exemple, si vous êtes salarié, vous pouvez perdre votre emploi et traverser une période de chômage plus ou moins longue. Vous pouvez alors avoir souscrit une assurance perte d’emploi qui viendra prendre le relais, mais cette assurance a bien entendu un coût et elle est généralement facultative. Il en résulte que la souscription de cette assurance est peu fréquente. Le contrat de prêt lui-même prévoit parfois la possibilité de rééchelonner la durée du prêt ce qui a un impact sur le montant des intérêts à acquitter. En outre, le rééchelonnement ne peut être fait à l’infini.

Si vous êtes un particulier, la loi vous permet expressément d’obtenir une suspension judiciaire du remboursement pouvant aller jusqu’à deux ans et ce éventuellement sans intérêts. Le juge tiendra compte, pour vous accorder un tel délai, de l’origine de vos difficultés, de votre situation et des perspectives d’amélioration de votre solvabilité. L’avantage est que cette période de suspension va vous permettre de souffler financièrement et de vous organiser afin de surmonter vos difficultés passagères. Bien entendu, une décision judiciaire est impérative car la banque va nécessairement s’opposer à votre demande. La survenance d’une telle décision vous protégera contre toute velléité de votre banque de demander la déchéance du terme, voire même la saisie-immobilière de votre bien. L’autre avantage est que la suspension du remboursement bénéficiera à la caution qui aura garanti le remboursement de votre prêt de sorte que celle-ci n’aura pas à payer les échéances du remboursement qui auront été suspendues pendant cette période.

Une loi plus complexe pour les prêts professionnels

Et si vous êtes un professionnel ? La situation est plus complexe car la loi ne prévoit aucun texte spécifique vous permettant de faire une demande judiciaire de suspension du remboursement de ses prêts comme peut le faire le particulier. Cependant, elle n’est pas désespérée puisque d’autres textes d’application plus générale peuvent venir à votre aide. En effet, le professionnel pourrait tout d’abord saisir le juge des référés afin d’obtenir à titre conservatoire la suspension du remboursement de son prêt professionnel afin de prévenir un péril imminent tel par exemple, sa future cessation des paiements ou la suppression d’emplois. Mais, le tribunal aura tendance à prendre en compte les intérêts de la banque et à n’accorder, dans cette hypothèse, qu’un délai de suspension restreint. L’autre possibilité est d’utiliser les textes relatifs à la prévention de difficulté des entreprises soit pour obtenir la désignation d’un mandataire ad hoc qui sera plutôt chargé de négocier un rééchelonnement du prêt, soit pour imposer à la banque une suspension et un rééchelonnement du prêt et ce tout en profitant également à la caution.

Particuliers ou professionnels: anticipez vos difficultés de remboursement

Mais, que vous soyez particulier ou professionnel, il existe une condition déterminante au succès de votre action : l’anticipation. Plus tôt vous agissez à l’encontre de votre banque (alors que vous êtes encore en capacité d’honorer les prélèvements en cours), plus vous augmentez vos chances  d’obtenir une suspension du remboursement des échéances du prêt. En effet, si la banque a déjà prononcé la déchéance du terme depuis plusieurs mois, il vous sera plus difficile d’obtenir une telle suspension dans des conditions aussi avantageuses. En la matière, l’adage « mieux vaut prévenir que guérir » prend tout son sens. Alors, n’attendez pas, courrez demander conseil à votre avocat.

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