Peut-on surfer sur internet pendant ses heures de travail ?

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internet-24984_1280 (2)Surfer sur Internet pendant ses heures de travail peut être considéré comme un abus de confiance. Cette pratique courante peut donc avoir de lourdes conséquences pour le salarié.

Qui n’a jamais fait une pause pendant ses heures de travail pour consulter sur internet la météo, passer une commande, s’informer sur des événements en cours, etc. Peu de personnes, en revanche, savent que ce type de comportement est susceptible d’être considéré comme un abus de confiance envers son employeur. Il faut tout d’abord préciser cette notion d’abus de confiance qui revêt un sens juridique bien différent de l’idée que s’en font la plupart des justiciables.

Internet et l’abus de confiance au travail

En droit, l’abus de confiance est le fait pour une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui a été remis à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.
En droit du travail, les tribunaux considèrent que l’utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il est rémunéré par son employeur, constitue un abus de confiance. En d’autres termes, ils estiment que le fait que le salarié utilise son temps de travail à des fins personnelles constitue un tel détournement. Dès lors, a fortiori, l’utilisation par le salarié du matériel (matériel, connexion internet) mis à sa disposition par son employeur pour un autre but que la réalisation de sa prestation de travail constitue un abus de confiance.

Internet et l’abus d’utilisation

Cependant, ce principe doit être tempéré. En effet, c’est surtout l’abus de l’utilisation du temps ou du matériel par le salarié à des fins personnelles qui est sanctionné. De plus, concernant l’utilisation du matériel, la preuve ne pourra être rapportée que si l’ordinateur comporte un code d’utilisation strictement personnel à son utilisateur, de sorte qu’il ne peut y avoir confusion sur l’auteur du détournement. En revanche, dans un tel cas, les conséquences pour le salarié peuvent être extrêmement lourdes. Non seulement, il encourt trois ans d’emprisonnement et 375.000 € d’amende, mais il pourra également être licencié pour motif disciplinaire. Il s’agit donc d’un moyen relativement aisé pour l’employeur de se séparer d’un salarié devenu indésirable.

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One thought on “Peut-on surfer sur internet pendant ses heures de travail ?

  1. Guilhermont  |  

    Très intéressant.
    Compte tenu de la lourdeur des sanctions et de la difficulté d’en faire la preuve on peut toutefois se demander si l’abus de confiance est effectivement sanctionné en pratique. A-t-on d’ailleurs une idée de l’état de la jurisprudence ?

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