Le piège de l'assurance-emprunteur

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assurance-emprunteurVotre banquier vous a-t-il correctement informé sur l’assurance qu’il vous a fait souscrire lorsque vous avez emprunté ?

Le contrat d’assurance lié au prêt

Lorsque vous empruntez pour acheter votre maison, pour faire des travaux ou pour financer votre entreprise, l’une des conditions que votre banquier vous impose pour vous prêter est la souscription d’un contrat d’assurance destiné à garantir le remboursement du prêt en cas de survenance de certains risques. La plupart du temps cette assurance couvre le décès et l’invalidité, mais elle peut également couvrir la perte d’emploi ou d’autres risques encore. Le contrat d’assurance peut être souscrit soit auprès d’un partenaire de l’établissement bancaire, soit auprès de n’importe quel assureur.

Les garanties des contrats d’assurance

Cependant, les contrats d’assurance sont souvent peu compréhensibles pour les emprunteurs profanes que nous sommes. A tel point que nous n’avons pas toujours conscience de ce qui est garanti et ce qui ne l’est pas. Cela est d’autant plus important que, selon que l’on est jeune ou moins jeune, en bonne ou en mauvaise santé, salarié ou indépendant, le besoin d’assurance peut varier. Or, l’assureur ne prend pas nécessairement en compte l’ensemble de ces éléments et se contente de commercialiser coûte que coûte un contrat plus ou moins formaté. L’individualisation du contrat d’assurance par rapport à la situation de l’emprunteur n’est donc ni la préoccupation de l’assureur et encore moins celle du banquier.
Il est fréquent que l’emprunteur découvre véritablement ce que comprend son contrat d’assurance lorsqu’il perd son emploi, tombe malade, etc. Bien entendu, une fois que la prise en charge du prêt par l’assurance a été refusée, l’assureur, mais aussi le banquier, ont beau jeu de lui rappeler qu’ils ont respecté la loi puisqu’ils ont remis à l’emprunteur la notice explicative standard et qu’il doit ainsi continuer de rembourser le prêt, malgré son absence de ressources.

L’obligation de renseignement et de conseil du banquier

Fort heureusement, les tribunaux sont venus renforcer la protection de l’emprunteur. En effet, ils considèrent que la seule remise de cette note explicative est insuffisante pour que le banquier soit considéré comme ayant respecté son obligation de conseil et d’information envers l’emprunteur. Il lui appartient de démontrer qu’il a éclairé l’emprunteur-assuré sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle. Il doit également l’informer clairement de tous les risques assurables dans le cadre du prêt.
Si le banquier n’a pas exécuté cette obligation spécifique de renseignement et de conseil, il doit alors indemniser son client en raison de la chance qu’il lui a fait perdre d’être mieux assuré. C’est n’est donc pas à l’emprunteur de supporter les insuffisances du contrat d’assurance, mais au banquier de s’assurer que l’opération de prêt, dans sa globalité, est conforme aux intérêts de son client. Les emprunteurs que nous sommes auraient tort de ne pas en profiter…

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