Comment se prémunir contre le danger de mort des entreprises que sont les heures supplémentaires ?

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Les heures supplémentairesLes employeurs sous-estiment largement la traçabilité des heures effectuée par leurs salariés. Pourtant, en cas de conflit, si le salarié vient à demander, de bonne ou de mauvaise foi, le règlement des heures supplémentaires qu’il aurait effectuées, cela peut avoir des conséquences catastrophiques pour la trésorerie de leur entreprise, au point d’en arriver parfois au dépôt de bilan. La mise en place de procédures pour assurer la preuve écrite est donc devenue cruciale.

La charge de la preuve des heures supplémentaires

Théoriquement, l’employeur et le salarié sont placés sur un pied d’égalité concernant la preuve des heures supplémentaires. L’employeur peut prouver par tous moyens que son salarié n’a pas fait d’heures supplémentaires, alors que le salarié peut prouver par tous moyen qu’il a fait des heures supplémentaires. Cependant, en pratique, ce n’est pas si simple. En effet, il est fréquent que le salarié continue de travailler spontanément, sans que son employeur ne lui ai rien demandé, après l’horaire de travail prévu par son contrat. Dans un tel cas, les tribunaux considèrent que si ces heures ont été effectuées au vu et au su de son employeur et que son employeur ne s’y est pas opposé, les heures supplémentaires doivent être payées. Il faut rappeler que cela est d’autant plus sévère pour l’employeur que le paiement des heures supplémentaires est majoré de 25 % jusqu’à la 43e heure et de 50 % à compter de la 44e heure.

La sévérité des condamnations

La sévérité ne s’arrête pas là puisque si l’emprunteur n’a pris aucune mesure pour mesurer le temps de travail de son salarié, ce dernier pourra simplement établir lui-même un décompte des heures supplémentaires qu’il a ou qu’il aurait établi. Si l’employeur se contente de contester les heures supplémentaires ou fournit des témoignages des collègues de travail affirmant que ces heures n’ont pas été effectuées, cela sera insuffisant pour écarter les demandes du salarié. S’il fournit des preuves qui sont de nature à faire douter la juridiction saisie sur la légitimité de la demande du salarié, il sera également condamné car le doute profite toujours au salarié. Dans les deux cas, il sera condamné à payer les heures supplémentaires majorées, mais aussi à une indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut au motif que le non-paiement intentionnel des heures supplémentaires par l’employeur est considéré comme du travail dissimulé.

Le décompte les heures travaillées

Il est donc facile de mesurer à quel point une condamnation par un conseil de prud’hommes au titre des heures supplémentaires peut avoir de répercussions désastreuses sur l’état de la trésorerie de l’entreprise. L’employeur ne peut donc pas se payer le luxe de négliger la preuve des heures réellement effectuées par ses salariés. Ainsi, il doit soit mettre en place une badgeuse ou une pointeuse, soit tout simplement faire signer à son salarié un décompte des heures qu’il a effectuées, de façon hebdomadaire par exemple. La simple mise en place de ces outils suffit donc à le protéger de déconvenues qui pourraient se révéler désastreuses.

 

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