Comment la caution peut-elle se défendre contre la banque grâce à son absence de mise en garde ?

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            Caution

La caution est toujours dans une position vulnérable lorsque le débiteur souscrit son prêt auprès de la banque. Elle intervient à la fin du processus de négociations entre le banquier et l’emprunteur sans être nécessairement informée des risques liés à son engagement.

Une obligation de mise en garde de la caution par la banque

C’est pourquoi la jurisprudence a mis à la charge du banquier une obligation de mise en garde encore trop rarement respectée.
L’obligation de mise en garde pesant sur le banquier signifie qu’il doit se renseigner sur le patrimoine et les revenus de la caution et, lorsque l’analyse de ces informations fait apparaître un risque d’endettement excessif, il doit la mettre en garde contre les risques liés à son engagement. Bien entendu, cette mise en garde devra se faire par un écrit personnalisé et adapté à la situation de la caution. S’il ne le fait pas, le banquier s’expose à être condamné à de légitimes dommages et intérêts envers la caution.

La responsabilité de la banque

Il existe cependant une condition essentielle à la mise en œuvre de la responsabilité : la caution doit démontrer qu’elle n’était pas « avertie ». Cette formule peut être trompeuse car il serait possible de considérer qu’elle signifie que la caution ne doit pas être au courant de la situation et des perspectives de l’emprunteur. En fait, il n’en est rien puisqu’elle signifie que la caution ne peut seule, par son expérience et sa compétence, apprécier le risque que lui fait courir son engagement. Il en résulte donc que le gérant qui se porte caution des dettes de sa société pourra se prévaloir de l’inexécution par la banque de son devoir de mise en garde.
Cet argument peut permettre donc à la caution d’obtenir une indemnisation de la part de la banque. Cependant, il doit être présenté avec suffisamment de précision et de subtilité pour être pertinent auprès des tribunaux. D’où l’importance pour la caution de se faire conseiller par un professionnel compétent.

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