Quelles précautions faut-il prendre avant de signer un contrat de franchise ?

Vous pouvez nous suivre sur

  • 1

Partenariat franchiseLa signature d’un contrat de franchise est souvent source d’espoir pour le futur franchisé qui voit là un moyen de démarrer son activité de façon sécurisée grâce à l’appui et à l’expérience de son franchiseur. Cependant, il est fréquent que le franchisé se rende compte que le contenu des prestations dues par le franchiseur n’est pas à la hauteur de ses attentes. Il est donc extrêmement important de faire vérifier un certain nombre de points avant de procéder à la signature du contrat.

Un contrat de franchise équilibré.

Le premier point consiste à vérifier l’existence d’un équilibre entre les prestations dues par le franchiseur et celles dues par le franchisé. Il n’est pas rare, notamment pour les franchises de services, de constater que les obligations du franchiseur sont réduites à leurs plus simples expressions alors que celles du franchisé sont extrêmement détaillées. La façon dont le contrat est rédigé est souvent révélatrice de l’état d’esprit du franchiseur. Elle permet ainsi de donner un indice sur le fait de savoir si les relations futures seront un véritable partenariat ou si le franchiseur ne se sert du contrat que pour multiplier des sources de facturation.

Le second point concerne bien entendu le contenu du document d’information précontractuel. Le franchiseur qui va se contenter des strictes informations imposées par la loi aura bien entendu moins de crédit que celui qui s’efforce d’assurer cette information, même au delà des impératifs légaux en se chargeant par exemple lui-même de fournir un prévisionnel ou une étude locale de marché.

Le modèle économique du franchisé.

Il faut être également particulièrement attentif aux informations contenues dans le DIP (document d’information précontractuel). Ainsi, la liste des entreprises ayant fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire n’est pas en elle-même très révélatrice. Il y a lieu de se renseigner sur l’origine des difficultés ayant conduit à une telle situation : mauvaise gestion de franchisé ou inefficacité du modèle économique du franchiseur. Il est nécessaire également de se renseigner sur l’existence d’éventuelles procédures ayant opposées le franchiseur à un ou plusieurs de ses franchisés ou le franchiseur avec l’un de ses fournisseurs.

Le projet de franchise doit être apprécié dans son ensemble de telle sorte qu’il y aura lieu de vérifier également les statuts de la société du franchisé afin de vérifier si la répartition du capital choisie entre les associés est la plus adaptée à l’activité et le bail commercial pour vérifier sa conformité au modèle économique de l’activité.

Il faudra éviter la signature de licence de marque qui ne sont très souvent qu’un moyen de faire conclure au concessionnaire un contrat de franchise déguisé dans lequel le franchiseur se décharge un maximum de ses obligations.

Bien entendu, ce ne sont là que les points les plus importants qui doivent être audités. Il est indéniable que seul un professionnel qualifié ayant accès à des informations privilégiées peut procéder à un tel examen. Je demeure donc à votre disposition pour toute information complémentaire.

Show Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *