Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche ?

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Contrat de promesse d'embauche

La rédaction d’une promesse d’embauche est un procédé courant de potentiels employeurs pour attirer des salariés ayant une compétence pointue. Néanmoins, la question est souvent de savoir si l’employeur peut se rétracter après avoir émis une telle promesse.

La rédaction de la promesse d’embauche

Il y a différentes façons de rédiger une promesse d’embauche. Celle-ci peut être rédigée de façon extrêmement sommaire par le futur employeur qui affirmera simplement qu’il serait ravi d’embaucher prochainement le candidat à l’emploi. Mais elle peut aussi être rédigée de façon beaucoup plus précise en détaillant la description précise du poste, le montant exact de la rémunération, le caractère indéterminé du contrat et les avantages en nature dont pourra bénéficier le salarié. Seule la personne titulaire d’un engagement précis et détaillé pourra se prévaloir d’une promesse d’embauche. Celle qui ne bénéficie que d’un engagement vague ne pourra prétendre être bénéficiaire d’un engagement quelconque de la part de son auteur.

La promesse d’embauche vaut contrat de travail

La rédaction de la promesse d’embauche est donc particulièrement importante. Elle a des effets extrêmement poussés dans la mesure où la promesse d’embauche vaut contrat de travail. Il en résulte que l’auteur de la promesse ne pourra se rétracter une fois qu’il l’a émise. L’absence d’acceptation de son destinataire, le fait qu’une période d’essai soit prévue dans la promesse d’embauche ou l’existence d’une condition suspensive dans la promesse sont des éléments qui ne peuvent empêcher de qualifier celle-ci en contrat de travail. Il ne faut donc utiliser ce procédé qu’avec parcimonie et assortir une telle promesse d’un délai limité dans le temps afin d’avoir un minimum de protection. A défaut, le destinataire de la promesse pourra non seulement réclamer de substantiels dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais aussi une indemnité compensatrice de préavis avant même d’avoir commencé à travailler.

 

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