L’enregistrement sonore d’une personne à son insu est-il une preuve recevable en justice ?

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Enregistrement sonoreNotre système judiciaire repose sur la preuve. Les prétentions d’une partie à une instance ne seront retenues que dès lors qu’elle rapporte la preuve du bien fondé de celles-ci.

Régime de la preuve et enregistrement sonore.

Il est alors tentant de se procurer cette preuve et de réaliser un enregistrement des propos de celui qui, la plupart du temps, sera l’adversaire contre lesquelles ces prétentions sont dirigées pour s’en prévaloir par la suite dans le cadre d’une procédure. Le problème est de savoir si ce procédé peut valoir comme preuve.
A priori, rien ne devrait pouvoir s’opposer à la recevabilité d’un enregistrement dans le cadre d’une procédure judiciaire. La loi étant muette sur ce sujet, le principe devrait être que les parties sont libres de communiquer à la justice les preuves qui leur permettent d’avoir gain de cause. En pratique, les choses ne sont pas aussi simples. En effet, dès lors que les parties s’opposent dans le cadre d’une procédure de nature civile, commerciale ou prud’homale, il ne sera pas possible de se prévaloir d’un enregistrement effectué à l’insu d’une personne. La raison de cette impossibilité est que les tribunaux considèrent que l’enregistrement clandestin est un procédé déloyal en ce qu’il ne garantit pas le respect des droits de la défense.

Le droit pénal, plus tolérant que le droit civil.

Cependant, le principe est différent en matière pénale car lorsqu’il s’agit de démontrer la commission d’une infraction, toute partie pourra se prévaloir d’un enregistrement clandestin. Cette liberté s’explique par le fait qu’en matière pénale, il faut établir coûte que coûte la vérité. Dès lors, il existe une plus grande tolérance sur les conditions dans lesquelles les parties se sont procurées les moyens de preuve. En d’autres termes, cela signifie que si une partie s’estime victime d’un abus de biens sociaux, d’un abus de confiance, d’un chantage, d’une tromperie ou d’une autre infraction pénale, elle pourra se prévaloir d’un tel enregistrement. Cette tolérance permet d’atténuer fortement l’interdiction posée par le droit civil. En effet, il est fréquent que des mêmes faits revêtent à la fois un aspect civil et pénal. Ainsi, par exemple, un salarié qui utilise le matériel informatique de son employeur en dehors du cadre de ses fonctions pourra faire l’objet d’un licenciement pour faute grave et d’une plainte pour abus de confiance. Dans le cadre de l’instance prud’homale, il ne sera pas possible d’invoquer un enregistrement effectué par son employeur à son insu dans lequel le salarié reconnaîtrait les faits. En revanche, ce même enregistrement sera tout à fait recevable dans le cadre de la plainte pénale. Il est donc important d’anticiper tout problème de recevabilité de la preuve en mettant en place une stratégie adaptée en fonction de chaque situation.

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