Un entrepreneur indépendant peut-il être considéré comme salarié de son donneur d’ordre ?

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Consultant ou salariéLe recours aux consultants d’entreprise en développement commercial, ressources humaines, direction financière, etc, s’est banalisé. Il est désormais possible d’externaliser la plupart de ces secteurs en ayant recours aux services d’un professionnel qui, la plupart du temps, aura le statut d’indépendant. Cette indépendance pourrait-elle cependant être remise en cause et faire peser un risque sur le donneur d’ordre?

Le statut du consultant indépendant

Tout d’abord, il est permis de s’étonner que la question de la requalification d’un entrepreneur en salarié puisse se poser. L’entrepreneur consultant est un indépendant qui est immatriculé au registre du commerce des sociétés ou auprès de l’Urssaf, qui paie ses propres cotisations sociales et qui conclut des contrats commerciaux avec ses clients. Surtout, la loi impose une présomption de non-salariat de l’indépendant. Pourquoi alors le consultant pourrait-il être considéré comme un salarié de son client ? Tout simplement parce que la loi ne s’attache pas à la dénomination que les parties donnent à leurs relations. Elle retient plutôt la réalité de leur mode de fonctionnement en recherchant s’il existe ou non un lien de subordination entre le consultant et son client.

Les liens de subordinations entre entreprise et consultant

Ainsi, il est fréquent que, au cours de sa mission, le consultant soit immergé dans l’entreprise de son client pendant plusieurs mois. Dans un tel cas, le client va fixer les heures d’intervention des consultants, lui donner des directives plus ou moins précises, contrôler le suivi de sa mission, lui faire part des retours positifs ou négatives que celle-ci génèrera chez les membres de son personnel. Ces éléments seront autant d’indices qui pourront conduire à considérer que la présomption de non-salariat doit être renversée et que le consultant est, en fait, un salarié. Ce danger pourra se manifester à deux occasions. La première est celle d’un contrôle Urssaf au cours duquel celle-ci sera particulièrement attentive sur les conditions de son intervention du consultant. La seconde est celle du consultant mal intentionné qui, après que sa mission de plusieurs mois ait pris fin, sera tenté de se prévaloir de l’existence d’un contrat de travail afin d’obtenir la requalification de la fin de son contrat commercial en rupture du contrat de travail sans cause réelle sérieuse et solliciter à ce titre l’indemnisation qui va avec. Dans les deux cas, le spectre du travail dissimulé pèsera également au-dessus de la tête du donneur d’ordre. C’est pourquoi il est indispensable d’être extrêmement attentif à la rédaction du contrat proposé par le consultant, moins par la protection qu’il peut apporter que pour le guide de bonne conduite qu’il doit constituer afin de démontrer le sérieux dudit consultant.

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