Les gains réalisés grâce aux bitcoins doivent-ils être imposés au titre de l’impôt sur le revenu ?

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Bitcoins et crypto monnaiesLes crypto monnaies en général et le bitcoin en particulier sont considérées comme de véritables monnaies. Il en résulte que beaucoup pense que l’échange de cette monnaie et les éventuelles plus-values qui peuvent être réalisées au cours de cet échange ne sont pas soumis à impôt. Il s’agit là d’une erreur bien que le régime juridique de ces crypto monnaies ne soit pas encore définitivement fixé.

Les bitcoins, des biens meubles incorporels

Il faut d’abord préciser qu’une crypto monnaie ne peut être juridiquement considérée comme étant une monnaie telle que l’euro par exemple. En effet, la création et la gestion des monnaies est réservée aux États qui se gardent bien de reconnaître les crypto monnaies comme des monnaies à part entière. Il en résulte que les crypto monnaies sont, en fait, considérées comme des biens meubles incorporels. Il faut dès lors faire une distinction. Si les produits consécutifs à des opérations réalisées sur des crypto monnaies sont effectués de manière occasionnelle, il y aura lieu de les déclarer au titre des bénéfices non commerciaux. En revanche, si elles sont faites de manière habituelle, elles relèveront de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Imposition des gains réalisés grâce aux bitcoins

Il faut préciser que les produits réalisés sur les crypto monnaies ne constituent pas un gain en capital résultant d’une opération de placement, mais ils sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement du système d’unité de compte virtuel. Il faut encore préciser qu’un amendement a été inséré par les députés de l’Assemblée nationale dans le projet de loi de finances pour 2019 qui prévoit l’imposition au taux de 12,8 % des gains de cessions occasionnelles d’actifs numériques réalisés à compter du 1er janvier 2019. Il en résulte que les gains réalisés par les particuliers lors de la cession occasionnelle de bitcoins seront imposés à l’impôt sur le revenu au taux global de 30 %, prélèvements inclus.

Je reste à votre disposition pour tout éclaircissement sur les opérations réalisées sur les bitcoins.

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