Le piège de l'obligation de conseil

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contentieux et obligation de conseilDepuis plusieurs années, les obligations du professionnel envers un consommateur en matière de conseil se sont accrues. Elles sont désormais si élevées que le professionnel ne peut plus se passer de se protéger du point de vue de l’exécution de cette obligation de conseil sans compromettre la pérennité de son activité.

Besoin du consommateur et obligation de conseil du vendeur

Il pèse depuis longtemps une présomption à la charge du professionnel selon laquelle il est censé maîtriser parfaitement l’ensemble des caractéristiques du produit ou du service qu’il vend de sorte qu’il doit nécessairement anticiper toute éventuelle difficulté qui viendrait à se poser lors de la livraison, la pose et l’utilisation de la chose vendue ou de la prestation promise. Il en résulte que le professionnel doit faire preuve d’esprit d’anticipation (de paranoïa !) sur toutes les difficultés que pourraient rencontrer son client quant à l’utilisation du produit vendu ou de la prestation exécutée.

C’est ce qui explique que la jurisprudence mette à la charge du professionnel l’obligation de se renseigner sur les besoins de l’acheteur afin d’être en mesure de l’informer quant à l’adéquation de la chose proposée à l’utilisation qui en est prévue. Ce principe est extrêmement important dans la mesure où sa portée est large.

Obligation de conseil et contentieux

En effet, il en résulte que le consommateur, client d’un réseau de grande distribution par exemple dont il est de notoriété publique qu’aucun conseil personnalisé n’est apporté, pourra aisément engager la responsabilité du professionnel ou solliciter la nullité du contrat au simple motif que la grande enseigne ne se soit pas renseignée sur ses besoins et que la chose vendue n’ait pas été en adéquation avec l’utilisation qui en est prévue.

Plus fort encore, dans la mesure où cette adéquation n’existe pas, la jurisprudence décide que le professionnel doit refuser de procéder à l’exécution d’une prestation inefficace ou à la livraison d’un matériel inadéquat et, naturellement d’informer son client sur les limites de la prestation commandée ou du bien livré.

Il en résulte un fort développement du contentieux quant à l’exécution de cette obligation d’information. Dans la mesure où ce contentieux oppose fréquemment vendeur ou prestataire professionnels et client consommateur, seul un écrit sera recevable pour faire preuve de cette obligation de conseil. Toute la difficulté sera alors de savoir si le contenu de l’écrit est suffisamment précis et détaillé afin de démontrer la réalité de l’exécution de l’obligation de conseil. Il est donc déterminant de se faire assister lorsque les prestations ou les livraisons ont lieu dans des domaines particulièrement sensibles. Même lorsque ce n’est pas le cas, il peut être également important d’avoir recours aux services d’un professionnel pour les marchés qui sont d’une importance stratégique pour l’entreprise.

Je reste naturellement à votre disposition pour en conférer avec vous.

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